Afarnews01

News n°1

avril 2015

Version téléchargeable :

ET SI ON FAISAIT UNE NEWSLETTER?
En début d'année nous vous avons proposé une première lettre d'information, compte-rendu de notre assemblée générale aujourd'hui téléchargeable sur notre site www.afarhone.fr. Nous allons poursuivre avec notre "newsletter" accompagnée d'un dossier thématique réservé à nos adhérents.

NOTRE DOSSIER ADHERENTS
CCPD
Quoi qu'est-ce ? C'est la Commission Consultative Paritaire Départementale. Parmi les assistants familiaux peu la connaissent, plus rares encore sont ceux qui souhaitent la connaître, à juste titre. C'est une instance essentielle pour nos métiers qu'il vaut mieux connaître avant d'y être confronté. Créée par la loi de 1992 et prévue au Code de l'Action Sociale et des Familles, elle est imposée par la loi pour donner un avis sur les non-renouvellement, restriction ou retrait d'agrément. La partition de notre département devrait amener à une nouvelle élection en 2015, avant le terme des 6 ans habituel, puisqu'il est prévu que deux CCPD, métropole et Rhône, soient installées dès le 1er janvier 2016.

RENCONTRE METROPOLE
Nous avons rendez-vous avec la Métropole le 29 avril afin de porter les multiples questions qui nous sont posées. Si vous souhaitez nous transmettre les vôtres, ne tardez pas à nous écrire ou à nous appeler.

JOURNEE REGIONALE UFNAFAAM
Cette journée organisée par l'Ufnafaam, dont nous sommes adhérents, était organisée dans notre région sur le thème "Comment mieux vivre nos professions entre les besoins de l’enfant et les exigences des employeurs". Elle a été reportée à une date ultérieure, non encore définie.
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L’assistant familial est un professionnel qui ressent parfois un isolement dans sa pratique. A l’inverse, certains ne comprennent pas l’intérêt de faire partie des CCPD, conseils de famille, du schéma départemental ou ne mesurent pas ce qui se décidera dans les futures Commissions Départementales de Soutien aux Familles (CDSF). Pourquoi ces partenariats ne sont-ils pas à négliger dans votre relation professionnelle? Comment se faire entendre et pourquoi intégrer ces commissions? Echangeons nos bonnes pratiques!

JOURNEE PROTECTION DE L'ENFANCE
Le 10 décembre 2014 avait lieu dans les grands salons de l'hôtel du département la journée Protection de l'Enfance. Le matin était consacré à l'état des lieux et aux résultats des travaux du schéma départemental de l'enfance. Nous étions deux présents.
L'après-midi madame Muguette Dini, ex-sénatrice, présentait le projet de loi qu'elle avait élaboré avec madame Michelle Meunier au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de l'enfance. Ces textes ont commencés à être débattus à l'assemblée nationale.

> Télécharger le rapport sénatorial

SCHEMA DEPARTEMENTAL
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Le 1er octobre 2014 nous participions aux ateliers du schéma de protection de l'enfance du département. Cette rencontre avec les différents professionnels engagés dans ce secteur, et ils sont nombreux, est enrichissante et les assistants familiaux souvent oubliés y ont leur place.

DE LA SOLIDARITÉ À L'ÉTAT PUR À L'ACCUEIL FAMILIAL DE LA SLEA
Émus par la situation d’une de leurs collègues assistante familiale, maman d’une petite fille gravement malade, des salariés de l’Accueil Familial de la SLEA se sont mobilisés pour lui offrir leurs propres jours de congés. Et le résultat a dépassé toutes les espérances: grâce à leurs dons, notre collègue va pouvoir accompagner plus de cinq mois sa fille, dans une longue rééducation.
Cet élan de générosité est rendu possible grâce à une loi votée en 2014 (la loi Mathis) qui autorise le don de jours de congés à un collègue ayant un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident nécessitant une présence soutenue. Tout se fait sur la base du volontariat et reste confidentiel.
Ce droit qui jusqu'à maintenant n'était prévu que par certains accords collectifs est désormais intégré au sein du Code du travail.
Conditions. La nouvelle législation (articles L1225-65-1 et L1225-65-1 du Code du Travail) prévoit que ce droit de transmission peut être exercé dès lors que l'enfant du collègue est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Ces conditions doivent être attestées par un certificat médical détaillé, établi par le médecin qui suit l'enfant. En outre, l'enfant ne doit pas avoir atteint l'âge de 20 ans.
Autre condition applicable: seuls les jours de congés annuels qui dépassent la limite de 24 jours ouvrables peuvent être transmis au parent de l'enfant. Les jours de congés affectés sur un compte épargne temps peuvent également être transmis au père ou à la mère de l'enfant.
Démarches. Le don de jours de congés est effectué à la demande du salarié qui transmet ses jours. Cette opération nécessite l'accord de l'employeur. Le don peut être fait anonymement.
Salaire. Lorsque le père ou la mère de l'enfant utilisent les jours de repos transmis, il bénéficie du maintien de sa rémunération pendant toute la durée de son absence.

Tatie, à ton époque, y'avait des livres?

RÉGIME FISCAL
Une imposition spécifique et avantageuse nous a été consentie en 1979, grâce aux
démarches de l'UFNAFAAM. Elle permet un abattement de:
- 3 heures de SMIC BRUT horaire par journée de présence de l'enfant chez
l'assistant maternel,
- 4 heures de SMIC BRUT horaire par journée de présence de l'enfant chez
l'assistant familial.
Et dans des cas d'accueil d'enfants handicapés ou souffrant de maladies graves:
- 5 heures de SMIC BRUT horaire par journée de présence de l'enfant chez
l'assistant maternel et/ou familial.
La valeur du SMIC prise en compte est celle du 1er juillet de l'année concernée. Les abattements communs aux autres salariés et calculés par le centre des impôts sont
maintenus.
Se reporter au bulletin officiel de la Direction générale des impôts n° 183 du 07/10/1981.

JEAN-PIERRE ROSENCZVEIG

Il était invité aux journées nationales
de l'Ufnafaam à Rennes en 2014.

Magistrat honoraire, il est depuis le début de l'année 2015 président de la commission « Enfance-familles » de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). L'ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny est par ailleurs président de l'Association pour la promotion et la citoyenneté des enfants et des jeunes et du Bureau international des droits des enfants. Il est également, depuis juin 2014, conseiller technique du président de l'Assemblée des départements de France sur la protection de l'enfance.

CETTE PORTE QUI N’AURAIT
JAMAIS DÛ S’OUVRIR...
Dans la tourmente d’un acharnement judiciaire.
Martine Letallec

Une enfance bousculée, un bonheur à l’âge adulte brisé en plein vol, l’auteur a su puiser au fond d’elle-même l’énergie pour poursuivre sa vie. Elle se consacre alors pleinement au bien-être de sa famille. Ses plus jeunes enfants ont grandi, elle estime pouvoir mettre en œuvre un projet qui lui tient à cœur, devenir famille d’accueil pour des enfants séparés de leurs parents. Martine Letallec qui a connu bien des difficultés ne peut imaginer le scénario noir qu’elle va vivre. Victime d’un couple machiavélique, dont elle a pensé avoir percé le secret, méprisée par son employeur, écrasée par la Justice, elle n’aura de cesse de se battre pour clamer son innocence, faire entendre sa vérité, obtenir réparation.
C’est une histoire du XXIe siècle, où l’on découvrira qu’après le médiatique procès d’Outreau, tout un chacun peut encore se retrouver aux prises d’un engrenage qui le broie.
Un témoignage fort bien raconté, qui nous fait prendre conscience, une fois de plus, que la réalité dépasse souvent la fiction. (MPB)
Si vous avez la chance de rencontrer l’auteur, vous serez conquis par sa joie de vivre. Le partage de son histoire a contribué à l’aider à poursuivre la route. Sa vie a ainsi repris son cours entre activités professionnelle, familiale et sociale.

> www.ecrituriales.com

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